LES DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES ET COLLECTÉES
STUDIO LUMYA est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de leurs adhérents, clients et contacts ainsi que de leurs prospects et des visiteurs sur leur site internet https://lumyastudio.com/(ci-après « le Site internet ») et leurs éventuelles applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données nominatives à caractère personnel
Les données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement, soit indirectement par exemple par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres et qui renvoient cumulativement ou individuellement à son état civil, à son identité notamment physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Dans le cadre de la consultation du Site internet, de l’utilisation des services accessibles via le Site internet et ses éventuelles applications mobiles, de son inscription ou de sa souscription à tout service, produit ou offre de la société STUDIO LUMYA de quelque manière que ce soit, l’utilisateur transmet des informations dont certaines, de nature à l’identifier, constituent des données à caractère personnel au sens de la réglementation qui collectées par la société STUDIO LUMYA, en qualité de responsable de traitement.
Le cas particulier des cookies
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur les sites et leur adéquation avec les attentes de l’utilisateur, STUDIO LUMYA est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers textes déposés lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stockés dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur et servant à identifier son terminal lorsqu’il se connecte à l’un des services de STUDIO LUMYA. Les cookies sont gérés par son navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires informatiques, agences de communication…) lors de la navigation des utilisateurs sur les Sites internet et/ou toute application mobile de STUDIO LUMYA.
Pendant leur durée de validité, le dépôt de cookies ou traceurs dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) de l’utilisateur permet à STUDIO LUMYA de collecter des informations et données personnelles. Il n’identifie pas l’utilisateur personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur lors de ses prochaines visites et donc de mémoriser son identifiant auprès du Site internet ou de tracer sa navigation depuis ce terminal ou ceux qui lui sont connectés. Selon le choix de paramétrage de son terminal et de ses outils connectés par l’utilisateur, les cookies permettent notamment :
Sous réserve des évolutions technologiques et outre l’utilisation des technologies standard d’internet (tels que des scripts, pixels, redirections) ou de certains appareils mobiles en fonction des fonctionnalités activées par l’utilisateur (telles que la géolocalisation) et sous réserve des choix de paramétrage de l’utilisateur, STUDIO LUMYApourra avoir accès aux informations suivantes :
L’accord de l’internaute est sollicité lors de la première connexion aux Sites internet, son choix pouvant être modifié à tout moment. L’internaute reste toujours libre de configurer ses outils de navigation pour adapter ses choix en matière de cookies et peut régulièrement y supprimer les cookies.
De plus amples informations sur les cookies sont accessibles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après CNIL) : www.cnil.fr.
Les données personnelles concernant les mineurs
En principe, STUDIO LUMYA ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les Sites internet ou toute application mobile, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant STUDIO LUMYA à l’adresse suivante : contact@lumyastudio.com.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant en contactant le délégué à la protection des données désigné par STUDIO LUMYA, Monsieur Victor Dupendant. L’effacement de ces données entraînera la désactivation des identifiants personnels, individuels et confidentiels de connexion transmis par STUDIO LUMYA au moment de l’achat d’une formule STUDIO LUMYA.
Le respect de la vie privée
STUDIO LUMYA ne collecte aucune donnée sensible concernant l’utilisateur.
Sont considérées comme des données sensibles concernant une personne physique : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient communiquées pour quelque raison que ce soit, elles seront supprimées.
LES ENGAGEMENTS DE LUMYA STUDIO EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son souci de garantir un niveau de protection élevé des données personnelles collectées, STUDIO LUMYA s’engage notamment à respecter les principes suivants :
STUDIO LUMYA s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, plus précisément, concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
STUDIO LUMYA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
STUDIO LUMYA met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et intervenants et d’assurer le respect de ces règles au sein de sa société.
STUDIO LUMYA impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants et partenaires.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données désigné par STUDIO LUMYA, Monsieur Victor Dupendant, lequel est le relai privilégié de la CNIL.
LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LUMYA STUDIO
Soucieuse du respect des principes précités, STUDIO LUMYA veille à respecter la finalité pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et s’engage à en faire un usage légitime et proportionné en collectant uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après.
Les données sont utilisées à des finalités de création d’un compte d’accès à la navigation sur les Sites internet, de prise de rendez-vous pour les réunions d’information, de la gestion des formulaires de contact, d’audit et/ou d’achat des services proposées par STUDIO LUMYA, de gestion corrélative, notamment administrative ou financière, de la relation avec la personne concernée, d’exécution par STUDIO LUMYA de la prestation commandée, de diffusion de conseils, d’opération de communication ou de prospection en lien avec les activités de STUDIO LUMYA, y compris concernant les engagements souscrits, la participation à des événements, les achats et les historiques associés à tout cela et afin de recevoir des informations qui y sont liées, ainsi que de gestion de l’exercice des droits au regard des règles au titre du RGPD, de traitement des demandes et/ou réclamations de l’utilisateur, de gestion des impayés et du contentieux et, plus généralement, notamment pour faire valoir les droits de STUDIO LUMYA, d’assurer la sécurité et la sûreté et de lutter contre toute fraude, de conservation des preuves de respect des règles légales.
Plus particulièrement, les données personnelles sont utilisées :
Plus globalement, les données personnelles sont utilisées dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, pour les finalités non cumulatives suivantes :
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
STUDIO LUMYA s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, STUDIO LUMYA conserve les données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, notamment en matière civile, commerciale ou pénale, incluant le respect de tout cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de STUDIO LUMYA.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par STUDIO LUMYA et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de STUDIO LUMYA précédemment mentionnés.
La durée de conservation n’excèdera pas six ans à compter de la fin de la relation commerciale. La durée de conservation des simples données de connexion des prospects (étudiants et responsables légaux et/ou financiers) n’excèdera pas trois années.
STUDIO LUMYA révise régulièrement les informations qu’elle détient. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, d’intérêt public, commercial ou liée à la gestion du compte de l’utilisateur ou si ce dernier a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, les données nominatives concernées seront supprimées de façon sécurisée.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE PLEASE CREATIVE AGENCY ?
Destinataires des données
Les données collectées sur les Sites internet et toute éventuelle application mobile en lien avec son activité ou l’inscription sont susceptibles d’être communiquées par STUDIO LUMYA à ses partenaires et à des tiers prestataires et/ou sous-traitants (tels que, notamment, entre les entités constituant STUDIO LUMYA, envers les sous-traitants pour la gestion des paiement, les prestataires informatiques, les prestataires techniques, les prestataires financiers, comptables et juridiques). Dans ce cadre, STUDIO LUMYA demande à ses partenaires et prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
L’accès aux données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité aux informations strictement nécessaires et dans le respect de la finalité du traitement. Il est demandé aux partenaires de soumettre les personnels pouvant accéder aux données personnelles à une obligation de confidentialité.
De manière générale, STUDIO LUMYA s’engage à ne pas divulguer les données collectées en dehors des cas précités et sauf, sans que ces exceptions ne soient nécessairement cumulatives :
Transferts de données hors de l’Union Européenne
STUDIO LUMYA conserve les données personnelles collectées dans l’Union Européenne.
Toutefois, il est possible que certains des destinataires mentionnés ci-dessus soient susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par STUDIO LUMYA, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques (tels que la suite Microsoft Office ou encore l’outil de partage WeTransfer) ou l’utilisation d’applications (tels que Teams, Google Meet, Zoom…) pour l’organisation de visioconférences. Dans ce cadre, des données sur les organisateurs et les participants peuvent être communiquées à des destinataires situés hors de l’Union Européenne, dans des pays ne disposant pas d’une protection équivalente.
Si les données personnelles sont traitées à la demande de STUDIO LUMYA par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, STUDIO LUMYA fera ses meilleurs efforts pour soumettre son cocontractant à une obligation imposant que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles respectant le modèle de la commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD pour solliciter un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Liens pour accéder à d’autres sites internet ou d’autres applications mobiles
Quand l’utilisateur est amené à cliquer pour accéder à d’autres sites internet que le Site internet, il est expressément invité à lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de STUDIO LUMYA.
STUDIO LUMYA ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet sur lesquels l’utilisateur aura choisi de naviguer.
LES AUTRES MÉCANISMES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
STUDIO LUMYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles collectées et des risques présentés par leur traitement, pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher toute destruction, perte accidentelle ou illicite, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données.
Notamment, STUDIO LUMYA veille à :
Les flux financiers opérés en ligne se font au travers d’un système de paiement en ligne sécurisé auprès d’un prestataire extérieur.
QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, la personne concernée peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression des données la concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles.
Plus précisément, la personne concernée dispose des droits suivants :
En outre, l’intéressé dispose légalement du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel post mortem en en faisant la demande spécifique par courrier adressé à STUDIO LUMYA.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais (cf. supra).
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante du Délégué à la Protection des Données : contact@lumyastudio.com.
Il est demandé d’accompagner la demande des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, e-mail) du requérant ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité.
L’intéressé dispose également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.
En cas de contact avec les services de STUDIO LUMYA, tout appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si l’interlocuteur ne souhaite pas être enregistré, il doit le signaler directement lors de l’échange.
Toute personne concernée dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, ses données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli son consentement.
Par ailleurs, l’utilisateur qui ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique de STUDIO LUMYA ou de ses partenaires par e-mail doit cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont STUDIO LUMYA traite les données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données : contact@lumyastudio.com.
MODIFICATIONS
L’internaute est invité à consulter régulièrement la politique de protection des données personnelles qui pourra être adaptée et mise à jour afin de prendre en compte les changements de la législation applicable en matière de protection des données ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de données effectués par STUDIO LUMYA.
Cette version a été élaborée le 15 Janvier 2025.
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