Mentions légales
INFORMATIONS SUR LE SITE
Site internet : lumyastudio.com (ci-après « le Site internet »)
Éditeur du Site :
Lumya Studio
STUDIO LUMYA (LUMYA)
SIREN : 937909141
SIRET : 93790914100015
Numéro RCS : Marseille B 937 909 141
Société à Action Simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 364 Rue d'endoume 13007 Marseille
Président et Directeur de la publication : Dorian Meunier
Hébergeur du site :
IONOS
DONNÉES PERSONNELLES
La société STUDIO LUMYA, soucieuses du respect de votre vie privée, s’engagent à ce que la collecte et le traitement des données nominatives à caractère personnel respectent la législation en matière de données personnelles, et, en particulier, les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée et les textes d’applications ainsi que les recommandations de la CNIL.
À ce titre, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrivant notamment la nature des données susceptibles d’être collectées, la finalité des traitements, les conditions de protection, d’accès, de modification, de demande de suppression.
Responsable des traitements : Société STUDIO LUMYA
Délégué à la protection des données : Victor Dupendant – contact@lumyastudio.com
COOKIES
L’utilisateur est invité à consulter la partie relative aux cookies dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site internet pris dans sa globalité, à sa structure générale, ainsi qu’à chacun des éléments qui le composent pris indépendamment tels que ses signes distinctifs, les logiciels, textes, informations, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, dénominations sociales, nom de domaine, illustrations, représentations iconographiques, photographiques, chartes graphiques et logotype ou tout autre élément composant le Site internet sont détenus directement par l’une et/ou l’autre des sociétés STUDIO LUMYA a ou sous licence exclusive ou autorisation expresse de leur titulaire notamment aux fins de représentation au profit de l’une et/ou de l’autre.
Ces éléments pris ensemble ou séparément sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et, notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
Toute reproduction, captation, représentation, diffusion – totale ou partielle du Site internet ou l’un quelconque des éléments précités par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tout agissement constitutif d’actes de concurrence déloyale sera également susceptible de poursuites judiciaires.
RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du Site internet reconnaît, par son utilisation du Site internet, avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Il utilise les informations et outils disponibles sur le Site internet sous sa responsabilité exclusive.
STUDIO LUMYA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du Site et de ses services, ainsi qu’en cas d’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site internet. STUDIO LUMYA ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site internet ou de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à ce site.
STUDIO LUMYA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. Elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet.
STUDIO LUMYA n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dû à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site Internet.
Si l’utilisateur remplit les formulaires de contact ou d’audit, il fournit sous sa responsabilité à STUDIO LUMYA des informations exactes, actualisées et exhaustives.
Ces informations ne pourront être transmise à STUDIO LUMYA que s’il a consenti à leur utilisation pour la finalité indiquée dans Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit interne français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes mentions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit interne français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes mentions seront soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Marseille.
_
Cette version a été élaborée le 15 Janvier 2025.
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.